Mentions légales
Informations légales relatives au site https://enlightnhub.com et à l’activité d’EnlightN HUB
1 — Éditeur du site et prestataire
Dénomination | EnlightN HUB (Lina KARKOUR EI) |
Siège social | 2 avenue Monteroni d’Arbia, 34920 Le Crès, France — domiciliation Espace Eduo. Adresse administrative : elle n’accueille aucun public et aucune prestation ne s’y déroule |
SIRET | 100 827 369 00040 |
Code APE / NAF | 8559A — Formation continue d’adultes |
Numéro de TVA | Non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du code général des impôts |
Directrice de la publication | Mme Lina KARKOUR, responsable de l’organisme |
Contact | contact@enlightnhub.com — 06 59 10 43 68 |
Réclamations | reclamations@enlightnhub.com |
Site internet | Notre philosophie |
2 — Activité de formation professionnelle
EnlightN HUB est enregistré en qualité d’organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 76341460434 auprès du préfet de la région Occitanie (DREETS Occitanie). Conformément à l’article L. 6352-12 du code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
EnlightN HUB est titulaire de la certification qualité prévue à l’article L. 6316-1 du code du travail, délivrée par ATALIA CERTIFICATION — certificat n° ATA 1981 2026 b, valable du 09/09/2026 au 07/09/2029 — au titre des actions de formation et des bilans de compétences. Ses prestations peuvent à ce titre faire l’objet d’une prise en charge par les fonds publics et mutualisés : opérateurs de compétences (OPCO), France Travail, État, Régions et collectivités territoriales. Les bilans de compétences sont en outre éligibles au compte personnel de formation en application de l’article L. 6323-6 II 2° du code du travail ; les actions de formation, n’étant inscrites ni au répertoire national des certifications professionnelles ni au répertoire spécifique, ne le sont pas.
L’activité recouvre des actions de formation au sens de l’article L. 6313-1 1° du code du travail et des bilans de compétences au sens de l’article L. 6313-4 du même code.
3 — Hébergement du site
Hébergeur | OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 € |
Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
Immatriculation | RCS Lille Métropole 424 761 419 |
Téléphone | 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger) |
Site | https://www.ovhcloud.com |
Ces informations sont publiées en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
4 — Assurance de responsabilité civile professionnelle
Assureur | Hiscox SA — Hiscox France, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris |
Courtier | Assurup, 123 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret — n° ORIAS 15003600 |
Contrat | N° RCP260824240318 — RC Pro / RC Après-livraison, Tous Risques Métiers des Services |
Activité couverte | Formateur / organisme de formation, hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS et hors formation aux travaux en hauteur ou sur corde |
Montant de garantie | 50 000 € par période d’assurance — franchise 0 € par sinistre |
Période de validité | Du 24/08/2026 au 23/08/2027 |
L’attestation d’assurance en cours de validité est communiquée sur simple demande à contact@enlightnhub.com.
5 — Médiation de la consommation
EnlightN HUB a désigné MCP Médiation — Médiation de la Consommation & Patrimoine, entité référencée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), au titre d’une convention individuelle de médiation signée le 24/08/2026 pour une durée de trois ans. L’attestation correspondante est valable jusqu’au 24/08/2027.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS. |
La saisine du médiateur suppose qu’une réclamation écrite ait été préalablement adressée à EnlightN HUB, à reclamations@enlightnhub.com ou par courrier au siège. La médiation est entièrement gratuite pour le consommateur : les frais sont intégralement pris en charge par EnlightN HUB.
Le consommateur dispose également de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013, accessible depuis le site du médiateur.
Lorsque le différend oppose EnlightN HUB à un prescripteur, à un financeur, à un employeur ou à toute autre personne agissant à des fins professionnelles, il n’entre pas dans le champ de la médiation de la consommation et peut être porté devant le médiateur des entreprises.
6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, structure, arborescence, visuels, logo, charte graphique — ainsi que les méthodologies, contenus pédagogiques, supports, grilles d’observation, trames de travail et questionnaires conçus par EnlightN HUB sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les productions individuelles réalisées par les personnes accompagnées leur appartiennent. L’inventaire EQ-i 2.0 demeure la propriété de son éditeur, Multi-Health Systems, et est utilisé dans le respect de ses conditions de licence.
7 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par EnlightN HUB sont décrits dans la politique de confidentialité (réf. PC-01), publiée sur https://enlightnhub.com et communiquée sur simple demande.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exercé auprès de contact@enlightnhub.com, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
8 — Liens hypertextes et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EnlightN HUB n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et actualisées régulièrement. Elles ne sauraient engager EnlightN HUB au-delà des documents contractuels remis à chaque personne accompagnée : fiche programme ou fiche prestation, conditions générales de vente et de prestation (réf. CGV-02), règlement intérieur et livret d’accueil applicables.
9 — Accessibilité et référente handicap
Toute personne en situation de handicap peut solliciter un aménagement, sans avoir à justifier sa demande par un document médical. Référente handicap : Mme Lina KARKOUR — 06 59 10 43 68 — contact@enlightnhub.com.
10 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, après recherche d’une solution amiable dans les conditions des articles 5 et 7 ci-dessus. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile, conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.
Mentions légales — Réf. ML-01 — Version 2 du 9 septembre 2026. Rédigées et validées par Lina KARKOUR, responsable d’EnlightN HUB. Revue annuelle ou à chaque évolution réglementaire.