Politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel — règlement (UE) 2016/679 et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
En résumé EnlightN Hub ne collecte que les données nécessaires pour organiser, réaliser et justifier vos prestations de formation ou votre bilan de compétences. Vos données ne sont jamais vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Ce qui se dit en séance ne remonte ni à votre prescripteur, ni à votre financeur, ni à votre employeur : seuls circulent vos présences et les attestations obligatoires. Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou faire effacer vos données : contact@enlightnhub.com. |
EnlightN Hub, entreprise individuelle Lina KARKOUR, 3 bis rue des Perdigals, 34160 Sussargues — SIRET 100 827 369 00032 — déclaration d’activité n° 76341460434 — agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens.
Contact pour toute question relative aux données : Mme Lina KARKOUR — contact@enlightnhub.com — 06 59 10 43 68. Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, EnlightN Hub n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.
Identification et contact | Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone |
Situation administrative | Statut au regard de l’emploi, numéro d’identifiant France Travail le cas échéant, prescripteur, employeur, organisme financeur |
Parcours et projet | Parcours scolaire et professionnel, expériences, compétences, projet professionnel, freins identifiés au parcours |
Suivi de la prestation | Feuilles d’émargement, relevés de connexion en classe virtuelle, comptes rendus d’entretien, productions individuelles, résultats d’évaluation, questionnaires de satisfaction |
Aménagements | Besoins de compensation liés à une situation de handicap, exprimés par la personne. Aucun document médical n’est demandé ni conservé |
Outils d’appui | Réponses et rapports issus de l’inventaire EQ-i 2.0 ou de questionnaires structurés, lorsque la personne y a consenti |
Gestion administrative | Contrats, conventions, devis, factures, pièces comptables |
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, lors de l’entretien d’information, de l’entretien de positionnement ou par les formulaires du site. Elles peuvent également provenir du prescripteur ou de l’employeur à l’origine de l’orientation, pour les seules données nécessaires au montage du dossier.
Aucune donnée relative à la santé, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’origine, à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle n’est collectée. Si une information de cette nature est spontanément confiée en séance, elle n’est pas consignée.
Finalité | Base légale |
Gestion des demandes d’information et des inscriptions | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b du RGPD) |
Réalisation et suivi de la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Évaluation, satisfaction et amélioration continue | Intérêt légitime d’EnlightN Hub à améliorer la qualité de ses prestations (art. 6.1.f) |
Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Rendu compte au prescripteur et au financeur | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
Conservation des preuves exigées par le Référentiel National Qualité et par le code du travail | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Passation des outils d’appui à la réflexion et des inventaires | Consentement, recueilli séparément et révocable à tout moment (art. 6.1.a) |
Aménagements liés à une situation de handicap | Consentement de la personne concernée, aucun justificatif médical n’étant demandé (art. 6.1.a) |
Le refus de communiquer les données strictement nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat empêche la réalisation de la prestation. Le refus de consentir à un outil d’appui ou à un aménagement n’a, en revanche, aucune conséquence sur l’accès à la prestation, son déroulement, son prix ou la relation avec le prescripteur.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître :
Les données ne sont transmises à aucun autre tiers. Elles ne font l’objet d’aucune vente, d’aucune location et d’aucune prospection commerciale.
Confidentialité renforcée Les informations recueillies au cours d’un bilan de compétences sont confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à un tiers, employeur ou financeur, qu’avec l’accord écrit du bénéficiaire. Le document de synthèse est co-construit avec le bénéficiaire, qui en arrête seul le contenu définitif. Il lui est remis en main propre et il en est le seul destinataire. Les documents élaborés pendant le bilan sont détruits à l’issue de la prestation, sauf accord écrit du bénéficiaire pour une conservation limitée à un an à des fins de suivi. L’attestation de réalisation adressée au financeur ne comporte aucun élément relatif au contenu du bilan. |
Catégorie | Durée |
Prospects et demandes sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
Dossier de la personne accompagnée | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de la prestation au titre du suivi et des contrôles applicables aux organismes de formation |
Pièces justificatives exigées par le Référentiel National Qualité | 3 ans, correspondant au cycle de certification |
Contrats, conventions et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L. 123-22 du code de commerce) |
Documents élaborés pendant un bilan de compétences | Détruits à l’issue de la prestation, sauf accord écrit du bénéficiaire pour une conservation d’un an maximum |
Enregistrements de simulations en action de formation | Détruits à l’issue de la journée |
Rapports issus des outils d’appui | Remis à la seule personne concernée ; aucune copie n’est conservée au-delà de la prestation sans son accord écrit |
Dossier de médiation | 2 ans, conformément aux règles d’archivage de l’entité de médiation |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les données sont conservées sur des supports protégés par mot de passe et sauvegardés. Les documents papier — émargements, contrats, notes d’entretien — sont conservés dans un meuble fermant à clé, au siège de l’organisme.
L’accès est strictement limité à l’intervenante. Les échanges par courriel comportant des données sensibles sont limités au strict nécessaire. Les postes informatiques mis à disposition en session sont réinitialisés après chaque utilisation et ne conservent aucune donnée des participants.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, EnlightN Hub notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Un transfert hors Union européenne peut intervenir dans le seul cas de la passation d’un inventaire auprès de son éditeur, Multi-Health Systems, et uniquement pour les personnes ayant consenti à cette passation. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces garanties est communiquée sur demande.
Toute personne concernée dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent auprès de contact@enlightnhub.com ou par courrier au siège. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données dont la conservation est imposée par une obligation légale, notamment les émargements, les attestations et les pièces comptables.
Le site https://enlightnhub.com n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur à des fins de profilage. Seuls sont susceptibles d’être déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Si un outil de mesure d’audience était mis en place, un bandeau de recueil du consentement serait affiché et la présente politique mise à jour en conséquence.
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées aux seules fins de répondre à la demande et conservées dans les conditions de l’article 6.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur https://enlightnhub.com à la date de la consultation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes accompagnées en cours de prestation.
Politique de confidentialité — Réf. PC-01 — Version 1 du 26 août 2026. Rédigée et validée par Lina KARKOUR, responsable d’EnlightN Hub. Revue annuelle ou à chaque évolution réglementaire.
